Dernière mise à jour : 03/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par :
Douce Faivre d'Arcier EI – Maître & Museau
Auto-entrepreneure – SIRET : 909 983 553 00027
26 rue de Bazincourt, 78480 Verneuil-sur-Seine
Email : maitre.museau.pro@gmail.com
Téléphone : 06 62 33 42 79
Instagram : @maitre.museau · Facebook : Maître & Museau
Ci-après dénommée « la Prestataire »,
Et toute personne physique majeure, non-professionnelle, propriétaire d'un chien ou d'un chat, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par la Prestataire, quel que soit le mode de réservation.
Toute réservation vaut acceptation expresse des présentes CGV, transmises au Client par email préalablement à la prestation.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou du premier paiement.
Les présentes CGV régissent les prestations de services d'éducation, d'accompagnement, de garde canine et de garde féline proposées aux particuliers, incluant notamment :
Les prestations peuvent être réservées par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook).
La réservation est considérée comme ferme après validation orale ou écrite (appel, SMS, email, message privé) par la Prestataire.
Les présentes CGV sont transmises au Client par email ou visibles sur le site internet lors de la prise de contact et doivent être acceptées avant toute prestation.
Les prestations de séance d'éducation et d'accompagnement à l'accueil d'un chien ou d'un chiot peuvent être réalisées au domicile du Client ou en tout autre lieu convenu. Les prestations de balades/promenades peuvent être réalisées en forêt, en plaine, en ville ou dans tout autre lieu convenu.
Précision relative aux prestations de garde : les prestations de garde de chiens/chats sont réalisées exclusivement au domicile du Client. Dans le cadre de ces prestations, le Client reconnaît que son assurance responsabilité civile est susceptible d'être mobilisée en cas de dommage causé par le chien, par le domicile ou par tout élément appartenant au Client, sauf faute lourde ou négligence avérée de la Prestataire. Le Client s'engage à disposer d'une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant son chien et son domicile pendant toute la durée de la garde.
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment sans effet rétroactif.
| Prestation | Périmètre inclus (autour de Verneuil-sur-Seine 78480) |
|---|---|
| Séances de bilans et d'éducation canine | 15 km |
| Balades éducatives, individuelles et collectives avec Client | 10 km |
| Promenades sans le Client | 5 km |
| Garde de chats au domicile du Client | 5 km |
| Garde de chiens au domicile du Client | 30 km |
Frais de déplacement : au-delà des périmètres définis ci-dessus, des frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,50 € par kilomètre supplémentaire, calculés sur la base de la distance aller-retour depuis Verneuil-sur-Seine (78480), à l'aide d'un outil de cartographie en ligne. Toute distance est arrondie au kilomètre supérieur (exemple : 35,6 km = 36 km). Le montant des frais est communiqué au Client préalablement à la réservation et doit être expressément accepté. Les frais de déplacement restent dus en totalité, y compris en cas d'annulation tardive.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, TPE ou espèces. Sauf accord contraire, le paiement est exigible le jour de la prestation et/ou en avance (notamment pour les forfaits et les prestations de garde). En cas de non-paiement le jour de la prestation, la Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'exécution de la prestation. Aucun paiement en plusieurs fois n'est autorisé sans accord exprès de la Prestataire.
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures avant la date prévue de la prestation, par email ou téléphone.
En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant la prestation, la prestation est due en totalité, y compris les éventuels frais de déplacement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Sont considérés comme cas de force majeure uniquement la maladie grave ou l'accident du Client ou du chien/chat, rendant impossible la réalisation de la prestation. La Prestataire se réserve le droit d'apprécier seule le caractère recevable du motif invoqué ainsi que des justificatifs fournis. Les conditions météorologiques ordinaires ne constituent pas un motif d'annulation.
Concernant les gardes, l'annulation ou la demande de report doit être signalée 4 jours avant la prestation. En cas d'annulation effectuée moins de 4 jours avant la prestation, la prestation est due en totalité, y compris les éventuels frais de déplacement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
La Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de maladie, ou de conditions présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des animaux. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation déjà réalisée ou annulée tardivement conformément aux dispositions ci-dessus.
Le Client s'engage à :
Dans le cadre des prestations de garde à domicile, le Client s'engage à laisser à la disposition de la Prestataire l'ensemble du matériel et des fournitures nécessaires au bien-être de l'animal (nourriture, litière, produits d'entretien, jouets, etc.) en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation.
Le Client reste responsable des dommages causés par son animal avant, pendant et après la prestation.
La Prestataire s'engage à exercer son activité avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect du bien-être animal. Elle est soumise à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de l'implication du Client et des capacités propres de l'animal. La Prestataire se réserve le droit de réorienter le Client vers un autre professionnel si nécessaire.
L'animal demeure sous la responsabilité exclusive du Client avant, pendant et après la prestation, y compris lors des promenades ou gardes effectuées sans la présence du Client, sauf faute lourde ou négligence avérée de la Prestataire. La Prestataire ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l'animal à lui-même, à des tiers ou à des biens, sauf en cas de faute lourde ou négligence avérée.
La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation sans indemnité si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si le comportement de l'animal ou du Client présente un danger.
Chiens présentant un risque d'agressivité : pour tout chien ayant des antécédents d'agressivité envers d'autres chiens ou envers des humains, le Client s'engage à fournir une déclaration écrite préalable précisant le comportement du chien et les mesures de sécurité nécessaires. Dans ce cas, la Prestataire pourra imposer le port obligatoire d'une muselière adaptée et/ou l'utilisation d'une longe ou laisse de sécurité. Tout manquement peut entraîner l'interruption immédiate sans remboursement. Les chiens de catégories 1 et 2 peuvent être acceptés au cas par cas sous réserve de déclaration écrite préalable et du respect de la réglementation.
Les forfaits sont personnels, non cessibles et non remboursables. Ils sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Toute séance commencée ou réalisée est due. Un remboursement partiel des séances non effectuées pourra être envisagé uniquement dans certains cas et avec justificatifs fournis. La Prestataire se réserve le droit d'apprécier seule le caractère recevable du motif invoqué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
En cas de force majeure, la Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation. Un report ou un remboursement proportionnel sera proposé selon la situation.
Les supports, méthodes et contenus transmis restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Utilisation des photos et vidéos : sauf opposition écrite du Client, celui-ci autorise la Prestataire à utiliser des photographies et/ou vidéos de son animal prises lors des prestations, à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), sans limitation de durée et sans contrepartie financière. Aucune donnée personnelle permettant d'identifier le Client (nom, voix, adresse, éléments privés du domicile) ne sera volontairement exploitée. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment par simple demande écrite.
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément au RGPD. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans. Voir la Politique de confidentialité.
La Prestataire déclare être titulaire d'une assurance Multirisque Professionnelle couvrant son activité, notamment au titre de la responsabilité civile professionnelle, de la responsabilité civile exploitation ainsi que de la responsabilité civile liée aux locaux, y compris temporaires. Une attestation d'assurance peut être fournie sur simple demande du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire ou du lieu d'exécution de la prestation.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforcent de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :